Portail d'authentification

Accessibilité

Obligations légales
La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à tous.

Positionnement du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans le cadre du RGAA
Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) s’engage à améliorer ses applications avec pour objectif d’obtenir le niveau 1 du label e-accessible.
Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation du site, contactez le webmestre pour les lui signaler.

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Mentions légales

1. Information sur l'éditeur

Directeur de la publication: Chef du Service de la modernisation

2. Protection et traitement des données à caractère personnel

Finalité: Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) a mis en place un portail d'authentification des utilisateurs, à destination de ses agents et de ses usagers externes afin qu'ils puissent accéder aux applications du MAA.

Dispositions légales: Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le représentant du responsable du traitement est le service de la modernisation du secrétariat général du MAA. Son adresse postale est 78 rue de Varenne 75349 Paris SP 07 et son adresse électronique : sdps.sm.sg@agriculture.gouv.fr

Le délégué à la protection des données du MAA est joignable à l'adresse électronique suivante : dpo@agriculture.gouv.fr

Base légale du traitement: ce traitement repose sur l’intérêt légitime du MAA pour permettre l’accès des utilisateurs aux applications (article 6.1.f du RGPD).

Catégories de données collectées : données de connexion enregistrées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications (identifiant/mot de passe/connexion).

Personnes concernées : utilisateurs des applications du MAA.

Destinataires : aucune donnée n’est envoyée à un tiers.

Durée de conservation : La conservation des données de connexion est limitée au temps de la période d'emploi de la personne concernée au MAA (NS-046).

Vos droits : Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données vous concernant, de les rectifier ou de les faire effacer si vous n’avez plus d’intérêt à vous rendre sur ce portail. Pour exercer vos droits, contactez-nous ici sdps.sm.sg@agriculture.gouv.fr.
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez également le droit d’introduire une réclamation en ligne à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mesures de sécurité : des protocoles sécurisés permettent la protection des données relatives aux utilisateurs.

Propriété intellectuelle
Les contenus présentés sur ces applications sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables :

les discours, les dossiers de presse et les communiqués,
les circulaires, directives et autres documents règlementaires,
les formulaires CERFA.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
L'utilisation des marques déposées utilisées sur ces applications sur tout autre support ou réseau est interdite.

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